Arrêté du 16 mars 1992 - Article 16
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Article 16
- Abrogé par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 2
Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.