Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - Article 6
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- Modifié par Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 7
Pour l'application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après :
1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Personnels détachés dans un corps d'enseignants-chercheurs ;
3° Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques qui remplissent l'une des conditions suivantes :
-soit avoir enseigné, au cours d'une période et pendant une durée déterminées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
-soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités.
L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue sur leur demande, à l'appui de laquelle ils doivent présenter une attestation du chef de l'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel cette inscription est demandée.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 6 (V)
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 7 (V)
Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 1 (V)
Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 1 (VD)
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 11 (V)
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 11 (V)
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 13 (V)
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 - art. 8 (V)
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 11 (V)
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 13 (V)
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V)
Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 2, v. init.
Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 2, v. init.
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 2, v. init.
Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 2 (VD)
Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 - art. 2 (V)
Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 - art. 2, v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 15 (V)
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 3 (V)
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 8 (V)
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 15, v. init.
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 3, v. init.
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 4, v. init.
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 5, v. init.
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 8, v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 2, v. init.
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 2, v. init.
Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 5 (V)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 20, v. init.
Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 20 (V)
Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3, v. init.
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 10 (VD)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 19 (VD)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 5 (VD)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 7 (VD)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 8 (VD)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 10, v. init.
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 19, v. init.
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 5, v. init.
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 7, v. init.
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 8, v. init.
Arrêté du 15 février 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 février 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 2 (VD)
Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 2, v. init.
Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 7 (V)
Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 - art. 7, v. init.
Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (V)
Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VD)
Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art., v. init.
Décret n°2012-195 du 7 février 2012 - art. 2, v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 24, v. init.
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 24 (V)