Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - Article 3
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code du travail - art. R992-1 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-2 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-3 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R992-4 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-5 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-6 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-7 (V)
- Crée Code du travail - art. R992-8 (V)