Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - Article 1
Chemin :
Article 1
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :
1° Corps classés dans la catégorie C :
- le corps des agents chefs ;
- le corps des contremaîtres ;
- le corps des maîtres ouvriers ;
- le corps des ouvriers professionnels ;
- le corps des chefs de garage ;
- le corps des conducteurs d'automobile ;
- le corps des conducteurs ambulanciers ;
- le corps des agents techniques d'entretien ;
- le corps des agents d'amphithéâtre ;
- le corps des agents de désinfection ;
- le corps des agents d'entretien.
2° Corps classé dans la catégorie D :
- le corps des agents du service intérieur.
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Cite:
Loi 86-11 1986-01-09 art. 2
