Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - Article 9 | Legifrance

Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - Article 9

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Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1)

Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 - art. 42 (V)
Modifie Code électoral - art. LO187 (V)

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