Arrêté du 2 janvier 1990 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.