Arrêté du 24 décembre 1991 - Article Annexe I

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Article Annexe I
Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,3

5130.1

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

5409.1

Entreprises de travaux à façon de cinéma, développement et tirage de films.

6009.0

Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

6604.6

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

6702.1

Foyers de marins, de soldats.

6705.0

Cafés-tabac.

7600.0

Holdings.

7702.0

Cabinets d'études économiques et sociologiques, marchandisage.

7703.0

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

7704.0

Travaux informatiques à façon.

7707.0

Cabinets de conseils en information et documentation.

7708.0

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

7709.0

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

7712.0

Travaux à façon divers. Entreposage d'archives d'entreprises, y compris la consultation d'archives.

7714.0

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

7714.6

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

7714.7

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

7801.0

Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

7802.0

Auxiliaires d'assurances.

7991.0

Promoteurs, agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

7991.1

Promoteurs, agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

8001.0

Location de machines et équipements agricoles.

8003.0

Location de matériel de bureau.

8007.0

Crédit-bail mobilier, location de brevets.

8111.1

Location de logements (sans personnel technique, d'entretien).

8122.0

Crédit-bail immobilier.

8391.0

Recherche scientifique et technique.

8407.0

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

8408.0

Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

8409.0

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

8410.0

Cabinets de médecin.

8411.0

Cabinets dentaires.

8412.0

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

8414.0

Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

8492.0

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

8602.0

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes).

8603.0

Distribution de films.

8604.0

Gestion de salles de cinéma.

8605.0

Gestion de salles de spectacles (théâtres, music-halls, cabarets, cirques fixes, tout le personnel sauf les artistes).

8605.1

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

8606.1

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manèges.

8607.2

Création et interprétation littéraires et artistiques.

8607.3

Artistes, pour toutes leurs activités.

8608.0

Services annexes des spectacles.

8703.0

Salons de coiffure. - Travail du cheveu, fabrication de postiches.

8704.0

Esthétique corporelle.

8707.2

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

8800.0

Assurances.

8900.0

Organismes financiers.

9004.1

Nourrices et gardiennes relevant des services départementaux d'aide sociale à l'enfance.

9104.0

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

9106.0

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

9191.0

Sécurité sociale.

9621.0

Gestion de bibliothèque et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

9623.0

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

9711.0

Organisations économiques.

9712.0

Offices du tourisme.

9721.0

Organisations syndicales.

9901.0

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées en France.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 1,8

6701.0

Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).

6702.0

Cantines.

6703.0

Traiteurs.

6704.0

Débits de boissons (sans spectacle).

6707.0

Cafés associés à une autre activité.

6708.0

Hôtels avec restaurant.

6709.0

Hôtels sans restaurant.

6711.0

Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.

7504.0

Activités de télécommunications hors P.T.T., y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

7701.1

Cabinets d'études techniques (agences de brevets, expertises, expertise en oeuvre d'art, etc.).

7701.2

Bureaux d'essais, bancs d'essais, entreprises de recherches techniques.

7715.0

Ordres, syndicats et organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés.

7791.0

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage - entreprises de timbres-réclame.

7904.0

Administration d'immeubles.

8006.0

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipement (nda).

8200.0

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé.

8491.0

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

8500.0

Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

8601.0

Entreprise privée ou étrangère de radiodiffusion et télévision (tout le personnel sauf les artistes).

8606.0

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) sauf les artistes.

8707.1

Services personnels divers.

9003.0

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

9011.0

Administrations locales (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).

9622.0

Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque n° 8607.3).

9723.1

Autres services fournis à la collectivité.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 1,6

5601.2

Commerce de gros de vieux métaux non ferreux (collecte, préparation, classement).

5602.5

Récupération de glandes pour produits opothérapiques.

6091.0

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) sans manutention de marchandises.

6091.1

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) avec manutention de marchandises.

6706.0

Débits de boissons (avec spectacle) sauf les artistes.

6710.0

Wagons-lits et wagons-restaurants.

6712.0

Installations d'hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

7791.1

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

8111.2

Concierges et employés d'immeubles.

8609.0

Jeux de hasard et d'argent.

8610.1

Courses de chevaux, courses de taureaux.

8691.0

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques n°s 8612.0, 8612.1, 8612.2).

8710.1

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

9625.0

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 3,0

6009.1

Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

7714.2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transport de fonds).

8002.1

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

8111.0

Location de logements (avec personnel technique, d'entretien).

8708.3

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

8710.0

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 8710.1).

9722.0

Organisations religieuses et philosophiques.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 5 : Taux net de cotisation A.T. : 3,6

5602.2

Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).

5602.3

Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.

5602.7

Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderie).

6713.0

Installations d'hébergements à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).

7714.8

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds associés.

8121.0

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 6 : Taux net de cotisation A.T. : 4,7

5601.1

Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons (collecte, préparation, classement).

5602.0

Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.

5602.1

Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).

5602.4

Récupération de déchets animaux (équarissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).

5602.8

Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

7713.1

Prestation temporaire de personnel : toutes catégories de personnel.

8606.2

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 7 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8200.1

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a), du code de la sécurité sociale.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 8 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8200.2

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 9 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8200.3

Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 10 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8200.4

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2° b) du code de la sécurité sociale.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 11 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

7502.0

Services de télécommunications.

7503.0

Services postaux et financiers.

9002.0

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

9311.0

Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 12 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8610.2

Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 13 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8610.3

Cadets de golf.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 14 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8612.0

Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 15 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8612.1

Ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 8612.0 et 8612.2.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 16 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

8612.2

Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 17 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

1801.0

Fabrication d'allumettes.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 18 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

4201.0

Transformation du tabac.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 19 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

7713.0

Prestation temporaire de personnel : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 20 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

7713.2

Prestations temporaire de personnel : personnel paramédical.

Numéros du risque (sécurité sociale)

NATURE DU RISQUE

Groupe 21 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

7713.3

Personnel permament des entreprises de travail temporaire.

NOTA :

Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".


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