Décret n°75-467 du 11 juin 1975 - Article 1

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Article 1

Les dispositions [*relatives à l'assurance volontaire*] du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables, aux conditions fixées ci-après, aux mères de famille et aux femmes chargées de famille visées par le dernier membre de phrase du troisième alinéa de l'article L. 244 du code de la sécurité sociale.


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