Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - Article 7 | Legifrance

Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - Article 7

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Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire
- Chapitre II : Recrutement.

Article 7

Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35

La durée des stages de formation prévus aux articles 5 et 6 ne peut être inférieure à six mois. Le stage peut être renouvelé une fois.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 5
Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - art. 6

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