Décret n°78-507 du 29 mars 1978 - Article 59

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Article 59

Les recrutements effectués dans le corps des sous-chefs de musique au titre des années 1976, 1977 et 1978 sont organisés sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.

Les sous-chefs de musique de carrière recrutés au cours de ces trois années sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 57 ci-dessus, mais à la date de leur recrutement.


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