Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - Article 34
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Article 34
- Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 14 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
- Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 20 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
- Modifié par Décret n°88-662 du 6 mai 1988 - art. 34 (V) JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er novembre 1988
- Abrogé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 2 avril 2003
Dans le cas où l'eau est utilisée comme écran de protection, des dispositions de sécurité doivent être prises contre les risques d'immersion.
Les travailleurs appelés à intervenir au-dessus du plan d'eau doivent, lorsqu'il n'existe pas de barrière permettant d'exclure les risques de chute, être munis de plastrons de sauvetage et disposer de bouées ou de tout autre dispositif de sécurité évitant une immersion profonde par une remontée rapide en cas de chute dans l'eau.
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