Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - Article 3

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Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature

Article 3

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du livre III (ancien) du code rural, à l'exception de l'article 366 ter et de l'article 377, deuxième et quatrième alinéas, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées.

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Cite:

Code rural 366 ter, 377

Cité par:

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 5 (V)
Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V)

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Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - Article 3

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