Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - Article 44
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Article 44
I. - L'examen médical d'embauche prescrit à l'article 30 est effectué par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.
L'examen peut avoir pour but de rechercher si le salarié est médicalement apte à plusieurs emplois, dans la limite de trois.
II. - Le médecin du travail n'est pas tenu d'effectuer un nouvel examen d'embauche avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur ne demande pas un nouvel examen et le médecin n'estime pas celui-ci nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières du poste mentionnées à l'article L. 124-3 du code du travail et des informations mentionnées à l'article 49 du présent décret ;
2° Le médecin a pris connaissance de la fiche d'aptitude établie en application de l'article 40 soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire, soit pour le compte d'une autre entreprise de travail temporaire ;
3° L'aptitude ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen médical d'embauche effectué à l'occasion d'une mission précédente correspond aux caractéristiques particulières du poste mentionnées à l'article L. 124-3 du code du travail et aux informations mentionnées à l'article 49 du présent décret ;
4° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des douze mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire, soit au cours des six mois qui précèdent dans le cas d'un changement d'entreprise de travail temporaire.
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Nouveaux textes:
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 30 (M)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 40 (M)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 49 (M)
Code du travail - art. L124-3 (M)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 40 (M)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 49 (M)
Code du travail - art. L124-3 (M)
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Nouveaux textes:
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 52 (Ab)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 52 (M)
Code rural - art. R717-60 (V)
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 52 (M)
Code rural - art. R717-60 (V)
