Décret n°79-709 du 7 août 1979 - Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 10 juillet 1913 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.


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Cite:
Code du travail - art. L231-1 (M)
Décret 1913-07-10


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