Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 - Article 8-1

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Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.

TITRE 1er : Organisation administrative
- Section 2 : Le chef d'établissement

Article 8-1

Créé par Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 6 (V) JORF 5 février 1993
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 29-1 (Ab)
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (Ab)
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. D. 422-38, v. init.
Code de l'éducation - art. D422-38 (V)

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. R511-7 (V)

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Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 - Article 8-1

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