Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - Article 5
Chemin :
Article 5
La rémunération mensuelle des stagiaires accueillis dans les travaux d'utilité collective est prise en charge par l'Etat.
Elle est liquidée et versée dans les conditions prévues aux articles R. 961-6 à R. 961-13 du code du travail.
Son montant est déterminé par le décret prévu à l'article L. 961-5 du même code.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Code du travail - art. L961-5 (M)
Code du travail - art. R961-10 (M)
Code du travail - art. R961-11 (M)
Code du travail - art. R961-12 (V)
Code du travail - art. R961-13 (V)
Code du travail - art. R961-6 (M)
Code du travail - art. R961-7 (M)
Code du travail - art. R961-8 (M)
Code du travail - art. R961-9 (M)
Code du travail - art. R961-10 (M)
Code du travail - art. R961-11 (M)
Code du travail - art. R961-12 (V)
Code du travail - art. R961-13 (V)
Code du travail - art. R961-6 (M)
Code du travail - art. R961-7 (M)
Code du travail - art. R961-8 (M)
Code du travail - art. R961-9 (M)
Cité par: