Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - Article 78 | Legifrance

Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - Article 78

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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Titre IX : Dispositions diverses.

Article 78

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des ports maritimes - art. L112-4 (VT)

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