Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - Article 31 | Legifrance

Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - Article 31

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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 58 (M)

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