Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14

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Article 14
Un centre national de gestion [*attributions*] regroupe les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2. Il assure la publicité des vacances d'emplois pour les corps de catégorie A. Il peut également assurer, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, le recrutement et certains actes de gestion de certains corps de catégorie A.

Les centres régionaux de gestion regroupent les collectivités et établissements de chaque région. Ils assurent, pour les corps de catégories A et B, les missions prévues à l'article 23, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5.

Les centres départementaux de gestion regroupent les collectivités et établissements qui, dans chaque département, y sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire, en vertu de l'article 15. Ils assurent, pour les corps de catégories C et D, les missions prévues à l'article 23.

Les collectivités et établissements non affiliés aux centres départementaux de gestion assurent par eux-mêmes les missions confiées à ces centres.


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