Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14
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Article 14
Un centre national de gestion [*attributions*] regroupe les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2. Il assure la publicité des vacances d'emplois pour les corps de catégorie A. Il peut également assurer, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, le recrutement et certains actes de gestion de certains corps de catégorie A.
Les centres régionaux de gestion regroupent les collectivités et établissements de chaque région. Ils assurent, pour les corps de catégories A et B, les missions prévues à l'article 23, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5.
Les centres départementaux de gestion regroupent les collectivités et établissements qui, dans chaque département, y sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire, en vertu de l'article 15. Ils assurent, pour les corps de catégories C et D, les missions prévues à l'article 23.
Les collectivités et établissements non affiliés aux centres départementaux de gestion assurent par eux-mêmes les missions confiées à ces centres.
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 121 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 121 (M)
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 17 (M)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (M)
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 21 (Ab)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 27 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (M)
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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (V)
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 103 (Ab)
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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 92 (Ab)
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 4 (V)
Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 7 (V)
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 4 (V)
Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 62 (M)
Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 62 (V)
Décret n°95-1062 du 22 septembre 1995 - art. 1 (V)
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 14 (V)
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
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Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (M)
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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (M)
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Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 4 (V)
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Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 4 (V)
Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 62 (M)
Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 62 (V)
Décret n°95-1062 du 22 septembre 1995 - art. 1 (V)
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 14 (V)
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)