Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - Article 57
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Article 57
Dans les zones côtières peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent, dans le respect des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral.
A cet effet, ils déterminent la vocation générale des différentes zones et notamment les zones affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Ils précisent les mesures de protection du milieu marin.
Ces schémas sont élaborés par l'Etat. Ils sont soumis pour avis aux communes, aux départements et aux régions intéressés. Ils sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Les schémas de mise en valeur de la mer ont les mêmes effets que les prescriptions définies en application de l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme.
Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu et les modalités d'élaboration de ces schémas.
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Décret du 3 décembre 2007, v. init.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.
LOI n°2011-1749 du 5 décembre 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1, v. init.
Code de l'environnement - art. L321-3 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VT)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L122-1 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L122-1-11 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-15 (VT)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.
LOI n°2011-1749 du 5 décembre 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1, v. init.
Code de l'environnement - art. L321-3 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-17 (VT)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
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Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
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