Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - Article 17

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Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Des droits des auteurs.

Article 17

Modifié par Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 4 JORF 4 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992

Le producteur [*définition*] de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.

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Cité par:

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 19 (M)

Nouveaux textes:

Code de la propriété intellectuelle - art. L132-23 (V)

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