Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - Article 9 | Legifrance

Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - Article 9

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Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. R119-45 (M)

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