Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - Article 2
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Article 2
1° Peuvent être recrutés en qualité d'assistant spécialiste des hôpitaux [*conditions d'accès*] :
a) Les praticiens remplissant les conditions définies au 1° de l'article 7 et à l'article 86 du décret du 24 février 1984 susvisé ;
b) Les pharmaciens ayant effectué une spécialisation en pharmacie au sens de la loi du 12 novembre 1968 susvisée ;
c) Les titulaires d'un diplôme de spécialiste permettant l'exercice de la spécialité dans le pays d'obtention ou d'origine.
2° Peuvent être recrutés en qualité d'assistant généraliste des hôpitaux les praticiens titulaires du diplôme de médecin, de pharmacien ou de chirurgien-dentiste permettant l'exercice de la profession en France ou dans le pays d'obtention ou d'origine.
Les praticiens mentionnés aux 1° et 2° doivent remplir les conditions requises par l'article L. 356 ou par l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'exercice de la profession en France.
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Loi 68-978 1968-11-12
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 7 (M)
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 86 (Ab)
Code de la santé publique - art. L356 (M)
Code de la santé publique - art. L514 (M)
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 7 (M)
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 86 (Ab)
Code de la santé publique - art. L356 (M)
Code de la santé publique - art. L514 (M)
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 12-1 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 12-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 13-1 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (V)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)
Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (M)
Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 4 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R714-16-1 (M)
Code de la santé publique - art. R714-16-1 (M)
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Code de la santé publique - art. R726-11 (Ab)
Code de la santé publique - art. R726-11 (M)
Code de la santé publique - art. R726-11 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 12-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 13-1 (Ab)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 2-1 (M)
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (Ab)
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Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
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Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)
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