Décret n°81-131 du 10 février 1981 - Article 3

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Article 3

Les scies à chaîne doivent satisfaire aux règles d'hygiène et de sécurité prévues aux articles R. 233-85, 88, 89, 92 (1er alinéa), 101 et 105 du code du travail.

Les mentions [*obligatoires*] prévues à l'article R. 233-106 dudit code, sont portées dans les conditions prévues à cet article, soit sur la plaque mentionnée à l'article R. 233-63, soit sur le bâti de la machine.

NOTA:

*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.


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