Décret n°81-173 du 20 février 1981 - Article 13
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Article 13
Les tables et chariots mobiles doivent être conçus, construits, commandés ou équipés de façon à assurer la stabilité des pièces en cours de sciage et de manière à empêcher que l'opérateur puisse entrer en contact avec la lame.
Les tables et chariots mobiles doivent être munis de poignées et doivent pouvoir être manoeuvrés sans nécessiter d'efforts importants de la part de l'opérateur.
Ils ne doivent pas pouvoir basculer ni entrer en contact avec la lame.
NOTA:
*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.