Décret n°81-171 du 20 février 1981 - Article 1
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Article 1
Les prescriptions du présent décret sont applicables aux machines à dégauchir neuves pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires, dites dégauchisseuses fixes [*définition*] en travail avec porte-outils horizontal, ainsi qu'aux protecteurs construits pour ces machines.
Sont incluses dans le champ d'application du présent décret, les machines définies à l'alinéa précédent et qui comportent un arbre porte-outils vertical incorporé dans le guide-pièces.
Ces prescriptions sont également applicables aux machines usagées, définies au premier alinéa ci-dessus, mises en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.
NOTA:
*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.