Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 | Legifrance

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

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Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Article

Modifié par Décret n°73-433 du 27 mars 1973
Modifié par Décret n°73-433 du 27 mars 1973 - art. 7, v. init.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (M)
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (M)

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