Décret n°73-378 du 27 mars 1973 - Article 39

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Article 39

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.

Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).

Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.


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