Décret n°2007-124 du 29 janvier 2007 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2007-124 du 29 janvier 2007 - Article 1

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Décret n°2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D531-3 (V)

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