Arrêté du 18 janvier 2007 - Article ANNEXE II
Chemin :
Article ANNEXE II
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Diplôme
Docteur vétérinaire habilité à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France conformément aux articles L. 241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Certificats
Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou la licence d'inséminateur pour l'espèce concernée.
Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.