Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - Article 11 | Legifrance

Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - Article 11

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B.

Chapitre II : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 - art. 9 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer