Sunday, November 22, 2009
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Détail d'un article de texte
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Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
Code de l'éducation - art. R131-7 (V)
Modifie
Code de l'éducation - art. R131-8 (V)
Modifie
Code de l'éducation - art. R234-25 (V)
Crée
Code de l'éducation - art. R235-11-1 (V)
Modifie
Code de l'éducation - art. R235-16 (V)
Modifie
Code de l'éducation - art. R235-17 (V)
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