Arrêté du 26 mai 2006 - Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du Conseil supérieur de la réserve militaire, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.


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Cite:
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 39 (M)


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