Décret n°2006-129 du 2 février 2006 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2006-129 du 2 février 2006 - Article 4

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Décret n°2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 32 (V)

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