Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - Article 1

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Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D113-1 (V)

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