Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - Article 34

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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L401-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. L401-2 (V)
Abroge Code de l'éducation - art. L411-2 (Ab)

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