Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - Article 16 | Legifrance

Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - Article 16

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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V)

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