Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - Article 180 | Legifrance

Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - Article 180

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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Titre V : Dispositions relatives à la montagne
- Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.

Article 180

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. L341-2 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. L341-2 (V)
Modifie Code du patrimoine. - art. L630-1 (M)

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