Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 - Article 1

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Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R5047-2 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5047-3 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5048 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5135 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-1 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R5143-5-10 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R5143-5-11 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (Ab)
Transfère Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-4 (Ab)
Transfère Code de la santé publique - art. R5143-5-4 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-5 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-6 (Ab)
Transfère Code de la santé publique - art. R5143-5-6 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. R5143-5-7 (Ab)
Transfère Code de la santé publique - art. R5143-5-7 (T)
Crée Code de la santé publique - art. R5143-5-8 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R5143-5-9 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5194 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5198 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5208 (Ab)

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