Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - Article 2

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Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 8 (M)

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Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - Article 2

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