Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 - Article 10 | Legifrance

Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 - Article 10

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Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 - art. 12 (V)

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