Décret n°2004-1413 du 23 décembre 2004 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2004-1413 du 23 décembre 2004 - Article 2

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Décret n°2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-1 (V)

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