Décret n°2002-1565 du 23 décembre 2002 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2002-1565 du 23 décembre 2002 - Article 3

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Décret n°2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D755-22 (V)

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