Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 01 décembre 2015

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 01 décembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Le conseil d'administration du centre Jean-François-Champollion comprend quarante-huit membres répartis comme suit :

Dix-huit membres de droit :

-cinq présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou leurs représentants désignés par le recteur d'académie ;

-trois directeurs d'instituts universitaires de technologie désignés par le recteur d'académie ;

-le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse ;

-le président du conseil régional Midi-Pyrénées ou son représentant ;

-les présidents des conseils départementaux de l'Aveyron, du Lot et du Tarn ou leurs représentants ;

-le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

-le maire de la ville de Figeac ou son représentant ;

-le président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ou son représentant ;

-le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou son représentant ;

-le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant.

Six personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie dont deux représentants des organisations économiques et sociales, soit un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organismes de salariés.

Vingt-quatre membres élus par collèges :

-six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

-six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des autres enseignants, dont quatre maîtres de conférences et deux autres enseignants élus par des collèges distincts :

-quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

-huit représentants des usagers.

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