Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 - Article 2

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Article 2

Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 843,87 euros par an à compter du 1er janvier 2002.


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Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-10 (V)


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