Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 - Article 1
Chemin :
Article 1
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.
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Cite:
Code rural R343-3 à R343-18