Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - Article Annexe II
Chemin :
Article Annexe II
a) Calcul du prix de journée Hébergement :
D 1 / I
b) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 1 :
D 2 x H 1/K 1
c) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 2 :
D 2 x H 2/K 2
d) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 3 :
D 2 x H 3/K 3
e) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 4 :
D 2 x H 4/K 4
f) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 5 :
D 2 x H 5/K 5
g) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 6 :
D 2 x H 6/K 6
h) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 1 :
(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1
i) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 2 :
(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2
j) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 3 :
(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3
k) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 4 :
(E x H 4) + [(D 3 - E) x L 4]/K 4
l) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 5 :
(E x H 5) + [(D 3 - E) x L 5]/K 5
m) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 6 :
(E x H 6) + [(D 3 - E) x L 6]/K 6
n) Signification des éléments du calcul :
A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "hébergement".
B 1 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "hébergement".
C 1 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "hébergement".
D 1 = A 1 - B 1 + C 1.
A 2 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "dépendance".
B 2 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "dépendance".
C 2 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "dépendance".
D 2 = A 2 - B 2 + C 2.
A 3 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "soins".
B 3 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "soins".
C 3 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "soins".
D 3 = A 3 - B 3 + C 3.
E : Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire "soins".
F : Production totale en points GIR de l'établissement.
G 1 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.
G 2 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.
G 3 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.
G 4 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.
G 5 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.
G 6 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.
G 1/F = H 1 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.
G 2/F = H 2 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.
G 3/F = H 3 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.
G 4/F = H 4 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.
G 5/F = H 5 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.
G 6/F = H 6 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.
I : Nombre de journées prévisionnelles "hébergement" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.
J : Nombre de journées prévisionnelles "soins et dépendance" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.
K 1 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.
K 2 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.
K 3 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.
K 4 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.
K 5 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.
K 6 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.
K 1/J = L 1 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.
K 2/J = L 2 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.
K 3/J = L 3 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.
K 4/J = L 4 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.
K 5/J = L 5 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.
K 6/J = L 6 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.
