Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - Article Annexe II

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Article Annexe II

a) Calcul du prix de journée Hébergement :

D 1 / I

b) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 1 :

D 2 x H 1/K 1

c) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 2 :

D 2 x H 2/K 2

d) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 3 :

D 2 x H 3/K 3

e) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 4 :

D 2 x H 4/K 4

f) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 5 :

D 2 x H 5/K 5

g) Calcul du tarif journalier Dépendance pour le GIR 6 :

D 2 x H 6/K 6

h) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 1 :

(E x H 1) + [(D 3 - E) x L 1]/K 1

i) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 2 :

(E x H 2) + [(D 3 - E) x L 2]/K 2

j) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 3 :

(E x H 3) + [(D 3 - E) x L 3]/K 3

k) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 4 :

(E x H 4) + [(D 3 - E) x L 4]/K 4

l) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 5 :

(E x H 5) + [(D 3 - E) x L 5]/K 5

m) Calcul du tarif journalier Soins pour le GIR 6 :

(E x H 6) + [(D 3 - E) x L 6]/K 6

n) Signification des éléments du calcul :

A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "hébergement".

B 1 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "hébergement".

C 1 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "hébergement".

D 1 = A 1 - B 1 + C 1.

A 2 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "dépendance".

B 2 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "dépendance".

C 2 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "dépendance".

D 2 = A 2 - B 2 + C 2.

A 3 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire "soins".

B 3 : Recettes atténuatives de la section tarifaire "soins".

C 3 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire "soins".

D 3 = A 3 - B 3 + C 3.

E : Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire "soins".

F : Production totale en points GIR de l'établissement.

G 1 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.

G 2 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.

G 3 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.

G 4 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.

G 5 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.

G 6 : Production en points GIR de l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.

G 1/F = H 1 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 1.

G 2/F = H 2 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 2.

G 3/F = H 3 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 3.

G 4/F = H 4 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 4.

G 5/F = H 5 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 5.

G 6/F = H 6 : Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans le groupe Iso-Ressource 6.

I : Nombre de journées prévisionnelles "hébergement" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.

J : Nombre de journées prévisionnelles "soins et dépendance" pour les personnes classées dans les groupes Iso-Ressource 1 à 6.

K 1 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.

K 2 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.

K 3 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.

K 4 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.

K 5 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.

K 6 : Nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.

K 1/J = L 1 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 1.

K 2/J = L 2 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 2.

K 3/J = L 3 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 3.

K 4/J = L 4 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 4.

K 5/J = L 5 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 5.

K 6/J = L 6 : Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles "soins et dépendance" des personnes classées dans le groupe Iso-Ressource 6.


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