Décret n°2000-1290 du 26 décembre 2000 - Article 3

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Décret n°2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France

Article 3

Abrogé par Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13

Les personnes morales de droit public membres du groupement détiennent plus de la moitié des voix au conseil d'administration et des sièges à l'assemblée générale.

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