Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - Article 1 | Legifrance

Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - Article 1

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Loi n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L181-1 (V)

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